Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2005
Article premier
Pour les offres communiquées du 21 au 27 octobre 2005, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005, la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à 24,98 EUR/t.
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