Art. 1

En vigueur depuis le 28 oct. 2005

Article premier À l’article 12 bis du règlement (CE) no 2366/98, les cinquième et sixième alinéas suivants sont ajoutés: «Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, l’estimation de la production en huile d’olive vierge des oliviers supplémentaires visée au premier alinéa est déterminée en multipliant le rendement moyen par olivier adulte, par la somme: — du nombre d’oliviers supplémentaires plantés du 1er mai au 31 octobre 1998, multiplié par 1, et — du nombre d’oliviers supplémentaires plantés du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999, multiplié par 0,90, et — du nombre d’oliviers supplémentaires plantés du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000, multiplié par 0,70, et — du nombre d’oliviers supplémentaires plantés du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001, multiplié par 0,35. Le rendement moyen par olivier adulte, pour la campagne 2004/2005, est calculé en divisant la quantité d’huile vierge produite, visée à l’article 12, paragraphe 1, point b) par la somme: — du nombre d’oliviers en production plantés avant le 1er mai 1998, et — du nombre d’oliviers en production plantés du 1er mai au 31 octobre 1998, multiplié par 1, et — du nombre d’oliviers en production plantés du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999, multiplié par 0,90, et, — du nombre d’oliviers en production plantés du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000, multiplié par 0,70, et — du nombre d’oliviers en production plantés du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001, multiplié par 0,35.»

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