Art. 1

En vigueur depuis le 8 nov. 2005

Article premier À l'article 30 du règlement (CE) no 1653/2004, la phrase d'introduction du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «Le comité de direction nomme un comptable, qui est un fonctionnaire détaché ou un agent temporaire directement recruté par l'agence et qui est chargé:» .

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