Art. 1

En vigueur depuis le 11 nov. 2005
Article premier Pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, les coefficients visés à l'article 4 du règlement (CEE) no 2825/93, applicables aux céréales utilisées au Royaume-Uni pour la fabrication du scotch whisky, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
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