Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1864/2004 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, aucun droit n'est appliqué aux produits en provenance de Roumanie (numéro d'ordre 09.4726) et de Bulgarie (numéro d'ordre 09.4725).»
2)
L'annexe I est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
Volume et période d'application des contingents tarifaires visés à l'article 1er, paragraphe 1, en tonnes (poids net égoutté)
Pays d'origine
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Bulgarie
2 887,5 (5)
Roumanie
500
Chine
23 750
Autres pays
3 290
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1857:oj#art-1