Art. 1

En vigueur depuis le 30 nov. 2005

Article premier Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 21 au 25 novembre 2005 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.

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