Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1164/2005 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, la quantité de «90 000» tonnes est remplacée par la quantité de «155 197» tonnes.
2)
À l’article 4, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 3 août 2005, du 17 août 2005, du 31 août 2005, du 28 décembre 2005, du 12 avril 2006 et du 24 mai 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1989:oj#art-1