Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2005
Article premier
L'alinéa de l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 concernant la Lettonie est remplacé par le texte suivant:
«Lettonie
Quantité minimale par hectolitre d'alcool:
1)
Mélange des substances suivantes:
—
9 litres d’alcool isopropylique,
—
1 litre d’acétone,
—
0,4 gramme de bleu de méthylène, de bleu de thymol ou de Crystal Violet;
2)
Mélange des substances suivantes:
—
2 litres de méthyléthylcétone,
—
3 litres de méthylisobutylcétone;
3)
Mélange des substances suivantes:
—
3 litres d’acétone ou d’alcool isopropylique,
—
2 grammes de benzoate de denatonium;
4)
10 litres d’acétate d'éthyle.
Quantité minimale par hectolitre d’alcool éthylique anhydre (contenant au maximum 0,5 % d'eau):
1)
minimum 5 litres et maximum 7 litres de benzine ou de pétrole.»
Historique des versions
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Vos annotations
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