Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2005
Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1784/2003 et à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1785/2003, et soumis au règlement (CE) no 1518/95 (4), fixées à l'annexe du règlement (CE) no 1837/2005, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
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