Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article premier
1. Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 du maïs importé en Espagne.
2. Les dispositions du règlement (CE) no 1839/95 sont d’application.
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