Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article premier
1. Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 du sorgho à importer en Espagne.
2. Les dispositions du règlement (CE) no 1839/95 sont applicables.
3. Dans le cadre de l'adjudication, l'abattement du droit à l'importation de sorgho prévu à l’annexe II du règlement (CE) no 2286/2002 n'est pas applicable.
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