Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1493/1999 est modifié comme suit:
1)
À l’article 27, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes qui transforment le raisin récolté dans la zone viticole A, dans la partie allemande de la zone viticole B ou dans des régions plantées en vignes en République tchèque, à Malte, en Autriche, en Slovénie ou en Slovaquie sont tenus de retirer les sous-produits de cette transformation sous contrôle et dans des conditions à déterminer.»
2)
Les annexes III, IV, VI, VII et VIII sont modifiées conformément à l’annexe.
Historique des versions
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Proeli:reg:2005:2165:oj#art-1