Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article premier
1. Le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1467/2004 est modifié comme suit:
«Pays
Société
Taux de droit
Code additionnel TARIC
République populaire de Chine
Jiangyin Chengsheng New Packing Material Co. Ltd.
45 EUR/t
A510 »
2. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 523/2005.
Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations du produit concerné, en provenance de la République populaire de Chine, fabriqué par Jiangyin Chengsheng New Packing Material Co., Ltd.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:2167:oj#art-1