Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 923/2005 est modifié comme suit:
1)
A l’article 1er, paragraphe 2, la date du «31 décembre 2005» est remplacée par la date du «30 avril 2006».
2)
A l’article 7, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En application de l’article 4 du règlement (CEE) no 2131/93, la vente est effectuée exclusivement en vue d’une utilisation des céréales au Portugal.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:2108:oj#art-1