Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2005
Article premier
1. Un coefficient de réduction de 22,039 % s’applique à chaque demande de certificat d’importation présentée par les opérateurs visés au titre II du règlement (CE) no 2015/2005 dans le cadre du sous-contingent tarifaire de 135 000 tonnes.
2. Un coefficient de réduction de 1,294 % s’applique à chaque demande de certificat d’importation présentée par les opérateurs visés au titre III du règlement (CE) no 2015/2005 dans le cadre du sous-contingent tarifaire de 25 000 tonnes.
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