Art. 1

En vigueur depuis le 23 déc. 2005

Article premier Les droits de licence en 2006 pour les navires communautaires autorisés à pêcher dans les eaux de la zone économique exclusive du Groenland sont établis dans l'annexe à l'arrangement administratif visé dans le règlement (CE) no 2140/2004. Le texte de l'annexe à l'arrangement administratif est joint en annexe au présent règlement.

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