Art. 5
En vigueur depuis le 10 janv. 2006
Article 5
1. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2131/93, le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 12 janvier 2006 à 9 heures (heure de Bruxelles).
Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 13 avril, 25 mai et 15 juin 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.
Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 22 juin 2006 à 9 heures (heure de Bruxelles).
2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand dont les coordonnées sont les suivantes:
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)
Deichmannsaue 29
D-53179 Bonn
Fax 1: 00 49 228 6845 3985
Fax 2: 00 49 228 6845 3276
.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:27:oj#art-5