Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2006
Article premier
Le règlement (CEE) no 3030/93 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
«2)
En l’absence de précisions quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 originaires du Viêt Nam et de Chine, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles.»
2)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
À l’annexe VII, le tableau est remplacé par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:35:oj#art-1