Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2006
Article premier
Sont dispensés de l'application des dispositions du chapitre VI du titre II du traité pour les minerais et les matières brutes d'uranium et de thorium:
a)
le transfert et l'importation dans la Communauté de quantités ne dépassant pas, par transaction, une teneur de 1 t d'uranium et/ou de thorium, dans la limite de 5 t par an et par utilisateur pour chacune de ces matières;
b)
l'exportation hors de la Communauté de quantités dont la teneur en uranium et/ou thorium ne dépasse pas 1 t, dans la limite de 5 t par an et par exportateur pour chacune de ces matières.
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