Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2006
Article premier
Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1864/2004, déposées du 2 au 6 janvier 2006, et transmises à la Commission le 16 janvier 2006, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.
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