Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2006
Article premier
Le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2001 du Conseil est remplacé par le tableau suivant:
«Pays
Société
Taux de droit (%)
Code additionnel TARIC
République populaire de Chine
Toutes les sociétés
15,0
—
Russie
Open Joint Stock Company Rusal Sayanal, Promploshadka, Sayanogorsk, République de Khakassie 655600, Russie
0
A255
Toutes les autres sociétés
14,9
A999 »
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Vos annotations
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