Art. 1

En vigueur depuis le 30 janv. 2006
Article premier À l’annexe I, partie 3, section III, du règlement (CEE) no 2658/87, l’annexe 7 intitulée Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes est complétée par les quantités figurant à l’annexe du présent règlement.
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