Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 10 févr. 2006
Article premier
Objet
L'annexe du règlement (CE) no 622/2003 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.
L'article 3 du règlement susmentionné est applicable en ce qui concerne la confidentialité de l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:240:oj#art-1