Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
À l'article 5, le point g) est supprimé.
2)
À l'article 13, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, pour les contingents visés à l'article 5, points c), d), e), f) et h), la demande de certificat porte sur au moins dix tonnes et au maximum sur la quantité fixée pour chaque période.»
3)
À l'annexe I, la partie I.G est supprimée.
4)
À l'annexe III.A, la partie concernant le numéro de contingent 09.4589 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:316:oj#art-1