Art. 2

En vigueur depuis le 24 févr. 2006

Article 2 Au point 1 de l’annexe du règlement (CE) no 384/2005, le point « Échantillon » est remplacé par le texte suivant: «Échantillon: le groupe d’âge cible pour l’échantillon utilisé par le présent module comporte les personnes âgées de 15 ans ou plus.»

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