Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article premier
Pour la période du 1er mars au 30 juin 2006, est ouvert, dans le cadre de la décision 2001/870/CE, pour l’importation de sucre brut de canne à raffiner du code NC 1701 11 10 , un contingent tarifaire de 60 224 tonnes exprimées en sucre blanc originaire des pays ACP signataires de l’accord sous forme d’échange de lettres approuvé par ladite décision.
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