Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article premier
L’annexe 7 du règlement (CEE) no 2658/87, intitulée «Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes», est modifiée et complétée comme suit:
1)
les codes NC 1006 10 , 1006 20 , 1006 40 , 1604 20 50 et 1604 20 70 repris au point a) de l’annexe du présent règlement sont insérés dans ladite annexe 7;
2)
le code NC 1006 30 est complété par les quantités reprises au point b) de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg:2006:683:oj#art-1