Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2006
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les réfrigérateurs «side-by-side», autrement dit les combinés réfrigérateur-congélateur d'une contenance supérieure à 400 litres, équipés d'au moins deux portes extérieures séparées et juxtaposées, relevant du code NC ex 8418 10 20 (code Taric 8418 10 20 91) et originaires de la République de Corée.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés ci-après:
Société
Droit antidumping
(%)
Code additionnel TARIC
Daewoo Electronics Corporation, 686 Ahyeon-dong, Mapo-gu, Seoul
9,1
A733
LG Electronics Corporation, LG Twin Towers, 20, Yeouido-dong, Yeongdeungpo-gu, Seoul
14,3
A734
Samsung Electronics Corporation, Samsung Main Bldg, 250, 2-ga, Taepyeong-ro, Jung-gu, Seoul
4,4
A735
Toutes les autres sociétés
14,3
A999
3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:355:oj#art-1