Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2006
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) no 1572/2005, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’organisme d’intervention allemand procède à la mise en vente, par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, de 1 000 000 de tonnes de seigle détenues par lui.»
Historique des versions
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