Art. 1

En vigueur depuis le 13 mars 2006
Article premier L'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon, ci-après dénommé «accord», est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
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