Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2006
Article premier
Le règlement (CEE) no 1538/91 est modifié comme suit:
1)
L’article 14 bis est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 12 bis, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les laboratoires nationaux de référence communiquent ces données au comité d’experts visé au paragraphe 14 pour évaluation approfondie et discussion avec les laboratoires nationaux de référence avant le 1er juillet de chaque année. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion selon la procédure prévue à l'article 18 du règlement (CEE) no 2777/75.»
b)
Le paragraphe 14 est remplacé par le texte suivant:
«14. Un comité d'experts en matière de contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille agit en tant qu’organe de coordination des activités d’essai des laboratoires nationaux de référence. Il se compose de représentants de la Commission et de laboratoires nationaux de référence. La tâche du comité et des laboratoires nationaux de référence, ainsi que la structure organisationnelle du comité sont établies à l'annexe IX.»
2)
L'annexe VIII est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
3)
L'annexe IX est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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