Art. 1

En vigueur depuis le 22 mars 2006
Article premier Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 13 au 17 mars 2006 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.
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