Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2006
Article premier
Au point 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 1433/2003, les termes introductifs du premier alinéa sont remplacés par le texte suivant:
«2.
Les coûts spécifiques:»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:576:oj#art-1