Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2006
Article premier
Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 3 au 7 avril 2006 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.
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