Art. 1
Dicarbonate de diméthyle
En vigueur depuis le 27 avr. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1622/2000 est modifié comme suit:
1)
L’article 15 bis suivant est inséré:
«Article 15 bis
Dicarbonate de diméthyle
L’addition de dicarbonate de diméthyle, prévue à l'annexe IV, paragraphe 3, point zc), du règlement (CE) no 1493/1999 ne peut être effectuée que dans les limites fixées à l’annexe IV du présent règlement et si elle satisfait aux prescriptions qui figurent à l'annexe IX bis du présent règlement.».
2)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est inséré en tant qu’annexe IX bis.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:643:oj#art-1