Art. 1
Exigences relatives aux demandes d’aide en ce qui concerne le paiement relatif au sucre et le paiement séparé relatif au sucre
En vigueur depuis le 27 avr. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 796/2004 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
le point 12 est remplacé par le texte suivant:
«12)
“régimes d'aide ‘surfaces’: le régime de paiement unique, les paiements pour le houblon accordés aux groupements de producteurs reconnus conformément à l'article 68 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 et tous les autres régimes de soutien établis aux titres IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003, à l'exclusion de ceux qui sont établis aux chapitres 7, 10 sexies, 11 et 12 dudit titre et à l’exclusion des paiements séparés pour le sucre établis à l’article 143 ter bis dudit règlement”;»
b)
le point 20 est remplacé par le texte suivant:
«20)
“période de détention”: la période durant laquelle un animal faisant l'objet d'une demande d'aide doit être détenu dans l'exploitation, conformément aux dispositions suivantes:
a)
articles 90 et 94 du règlement (CE) no 1973/1999, pour ce qui est de la prime spéciale aux bovins mâles;
b)
l'article 101 du règlement (CE) no 1973/2004, pour ce qui est de la prime à la vache allaitante;
c)
l'article 123 du règlement (CE) no 1973/2004, pour ce qui est de la prime à l'abattage;
d)
l’article 70, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1973/2004, pour ce qui est des aides versées pour les ovins et caprins;».
2)
L'article 13 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Dans le cas d'une demande d'aide aux cultures énergétiques prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003, la demande unique contient une copie du contrat conclu entre le demandeur et le collecteur ou le premier transformateur conformément à l'article 26 du règlement (CE) no 1973/2004»;
b)
le paragraphe suivant est ajouté:
«13. Dans le cas d’une demande d’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre prévue au titre IV, chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 1782/2003, la demande unique contient une copie du contrat de livraison visé à l’article 110 novodecies dudit règlement.»
3)
L'article 14 est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les utilisations de terres à des fins autres que celles prévues dans le cadre des régimes d'aide visés aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 et celles qui ne figurent pas dans la liste de l'annexe V dudit règlement sont déclarées sous le titre prévoyant une ou plusieurs “autres utilisations”.»
b)
au paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres peuvent également, selon les mêmes conditions, autoriser des modifications relatives à l'utilisation ou au régime d'aide concernant des parcelles agricoles déjà déclarées dans la demande unique.
Les dérogations prévues au premier et au deuxième alinéas s’appliquent également en ce qui concerne la première année quand de nouveaux secteurs sont introduits dans le régime de paiement unique et que les droits au paiement ne sont pas encore établis définitivement pour les agriculteurs concernés par cette introduction.»
4)
L'article 15 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Des modifications relatives à l'utilisation ou au régime d'aide concernant des parcelles agricoles, ou aux droits au paiement déjà déclarés dans la demande unique peuvent être apportées selon les mêmes conditions.
En ce qui concerne l’année 2006, la demande d’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre prévue au titre IV, chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 1782/2003 peut être ajoutée à la demande unique selon les conditions visées au premier alinéa du présent paragraphe.
Lorsque les modifications visées au premier, au deuxième et au troisième alinéas ont une incidence sur des documents justificatifs ou sur des contrats à présenter, les modifications afférentes à ces documents ou à ces contrats sont également autorisées.»
b)
au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, en ce qui concerne l’année 2006, les modifications apportées conformément au paragraphe 1 du présent article sont notifiées à l’autorité compétente au plus tard le 15 juin dans les États membres qui appliquent l’article 48 quater, paragraphe 8, du règlement (CE) no 795/2004.»
5)
À l'article 16, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
le cas échéant, la quantité de référence individuelle de lait dont l'agriculteur disposait au 31 mars ou, lorsque l'État membre décide de recourir à la dérogation prévue à l'article 130 du règlement (CE) no 1973/2004, au 1er avril de l'année civile concernée; si cette quantité n'est pas connue à la date du dépôt de la demande, elle est communiquée à l'autorité compétente dès que possible;».
6)
Le chapitre suivant est inséré après l'article 17:
«CHAPITRE III bis
PAIEMENT RELATIF AU SUCRE ET PAIEMENT SÉPARÉ RELATIF AU SUCRE
Article 17 bis
Exigences relatives aux demandes d’aide en ce qui concerne le paiement relatif au sucre et le paiement séparé relatif au sucre
1. Les agriculteurs qui introduisent une demande de paiement relative au sucre conformément au chapitre 10 sexies du règlement (CE) no 1782/2003 et ceux qui introduisent une demande de paiement séparé relative au sucre conformément à l’article 143 ter bis dudit règlement présentent une demande d’aide contenant toutes les informations nécessaires pour établir l’admissibilité de l’aide et en particulier:
a)
l'identité de l'agriculteur;
b)
une déclaration de l'agriculteur attestant qu'il a pris connaissance des conditions d'octroi de l'aide concernée.
2. Cette demande d'aide concernant respectivement le paiement relatif au sucre ou le paiement séparé relatif au sucre est introduite dans un délai fixé par les États membres et qui ne peut aller au-delà du 15 mai ou, dans le cas de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie, au-delà du 15 juin.
Toutefois, pour l’année 2006, la date visée au premier alinéa ne peut être ultérieure au 30 juin 2006 en ce qui concerne l’introduction des demandes d’aide relatives au paiement séparé pour le sucre conformément à l'article 143 ter bis du règlement (CE) no 1782/2003.»
7)
À l'article 21 bis, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Au cours de la première année durant laquelle les nouveaux secteurs sont inclus dans le régime de paiement unique, les paragraphes 1 et 2 s’appliquent également aux demandes des agriculteurs en ce qui concerne leur participation à ces secteurs.»
8)
À l'article 24, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«k)
effectués entre les informations communiquées dans le contrat de livraison visé à l’article 110 novodecies du règlement (CE) no 1782/2003 et les informations relatives aux livraisons communiquées par le fabricant de sucre.»
9)
L'article 26 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le point suivant est ajouté:
«e)
5 % de l’ensemble des agriculteurs introduisant une demande d’aide aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre conformément au titre IV, chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 1782/2003.»
ii)
le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à e) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.»
b)
au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«h)
5 % des auteurs de demandes faisant des livraisons au fabricant concerné, pour les demandes d'aides en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre conformément au titre IV, chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 1782/2003, en ce qui concerne les contrôles chez les fabricants de sucre de la quantité de sucre sous quota obtenue à partir de betteraves ou de cannes à sucre livrées conformément à l’article 110 novodecies dudit règlement.»
10)
À l'article 27, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, si le nombre d’agriculteurs devant être soumis à un contrôle sur place est supérieur au nombre minimal d’agriculteurs devant être soumis à un contrôle sur place établi à l’article 26, paragraphes 1 et 2, le pourcentage d'agriculteurs sélectionnés au hasard dans l’échantillon supplémentaire ne peut être supérieur à 25 %.»
11)
L'article 31 ter suivant est inséré:
«Article 31 ter
Contrôles sur place des fabricants de sucre
Les contrôles sur place des fabricants de sucre — contrôles relatifs aux demandes d’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre prévus au titre IV, chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 1782/2003 — concernent:
a)
les informations communiquées par l’agriculteur dans les contrats de livraison;
b)
l’exactitude des informations fournies par l’autorité compétente en ce qui concerne les livraisons;
c)
la certification des balances utilisées pour les livraisons;
d)
les résultats des analyses effectuées par le laboratoire officiel en vue de déterminer le pourcentage de saccharose des betteraves et des cannes à sucre livrées.»
12)
L'article 32 est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
l’ensemble des demandes d'aides dont 80 % au moins de la superficie faisant l'objet de demandes d'aides dans le cadre des régimes prévus aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 se trouve dans la zone concernée,»;
b)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Lorsqu'un agriculteur est sélectionné pour un contrôle sur place conformément au paragraphe 3, au moins 80 % de la superficie pour laquelle il a introduit une demande d'aide dans le cadre des régimes prévus aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 est soumis à un contrôle sur place par télédétection.»
13)
À l'article 36, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les contrôles sur place menés dans les abattoirs comportent une vérification a posteriori des documents, ainsi qu'une comparaison avec les mentions de la base de données informatique relative aux bovins, ils portent également sur les récapitulatifs des certificats d'abattage ou les informations qui en tiennent lieu, transmis aux autres États membres conformément à l'article 121, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1973/2004.»
14)
À l'article 45, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Par dérogation au paragraphe 2, l'autorité compétente peut sélectionner, pour les exigences ou les normes qui relèvent de sa responsabilité, un échantillon de contrôle correspondant à 1 % de l'ensemble des agriculteurs ayant présenté des demandes d'aides dans le cadre des régimes de soutien établis aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 et qui sont tenus de respecter au moins l'une desdites normes ou exigences.»
15)
À l'article 50, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. En cas d'écart entre les droits au paiement déclarés et la superficie déclarée, le calcul du paiement d'une demande d'aide au titre du régime de paiement unique est effectué sur la base la moins élevée.»
16)
L'article 51 est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 2, deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«La somme correspondante est prélevée sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.»
b)
Le paragraphe suivant est inséré après le paragraphe 2:
«2 bis. Si un agriculteur déclare une superficie supérieure aux droits au paiement et que la superficie satisfait à tous les autres critères d’admissibilité, les réductions ou exclusions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas.
Si un agriculteur déclare une superficie supérieure aux droits au paiement et que la superficie ne satisfait pas à tous les autres critères d’admissibilité, la différence visée aux paragraphes 1 et 2 est la différence entre la superficie satisfaisant à tous les autres critères d’admissibilité et le montant des droits au paiement déclaré.»
17)
L'article 53 est modifié comme suit:
a)
au deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Ce montant est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.»
b)
les alinéas suivants sont ajoutés:
«Si un agriculteur déclare une superficie supérieure aux droits au paiement et que la superficie satisfait à tous les autres critères d’admissibilité, les réductions ou exclusions prévues aux alinéas 1 et 2 ne s’appliquent pas.
Si un agriculteur déclare une superficie supérieure aux droits au paiement et que la superficie ne satisfait pas à tous les autres critères d’admissibilité, la différence visée aux alinéas 1 et 2 est la différence entre la superficie satisfaisant à tous les autres critères d’admissibilité et le montant des droits au paiement déclaré.»
18)
L'article 59 est modifié comme suit:
a)
Au paragraphe 2, troisième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le montant correspondant est prélevé sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.»
b)
Au paragraphe 4, deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le montant correspondant est prélevé sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.»
19)
L'article 60 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Lorsqu'il est constaté que moins de 50 % de la superficie de l'exploitation utilisée à des fins agricoles est située dans les zones visées à l'annexe X du règlement (CE) no 1973/2004, la prime à la chèvre n'est pas payée.»
b)
Au paragraphe 6, deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le montant correspondant est prélevé sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.»
20)
À l'article 62, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«En ce qui concerne les déclarations ou certificats établis par les abattoirs aux fins de paiement de la prime à l'abattage prévue à l'article 121 du règlement (CE) no 1973/2004, s’il est constaté qu'un abattoir a établi un faux certificat ou une fausse déclaration par négligence grave ou intentionnellement, l'État membre concerné applique les sanctions nationales appropriées.»
21)
À l’article 64, deuxième alinéa, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Un montant égal à la somme correspondant à l’aide refusée est prélevé sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide établis aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'intéressé peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours de l'année civile suivant celle de la constatation.»
22)
À l'article 71 bis, paragraphe 2, point d), le premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«en ce qui concerne les régimes d’aide énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 pour lesquels un plafond budgétaire est fixé conformément à l’article 64, paragraphe 2, à l’article 70, paragraphe 2, à l’article 71, paragraphe 2, à l’article 110 septdecies, à l’article 143 ter, paragraphe 7, et à l’article 143 ter bis, paragraphe 2, dudit règlement, l'État membre additionne les montants résultant de l’application des points a), b) et c);».
23)
À l'article 73, paragraphe 2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:
«Toutefois, les États membres peuvent décider de récupérer l'indu par voie de déduction des avances ou des paiements versés à l'agriculteur dans le cadre des régimes d'aide visés aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 à compter de la décision de recouvrement.»
24)
L'article 76, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres adressent à la Commission, au plus tard le 15 juillet de chaque année pour le paiement unique et les autres régimes d'aides “surfaces”, ainsi que pour les aides “animaux” et pour le paiement séparé pour le sucre établi à l’article 143 ter bis du règlement (CE) no 1782/2003, un rapport relatif à l'année civile précédente contenant en particulier des informations sur:»
b)
le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Lorsqu'ils communiquent à la Commission le rapport visé au premier alinéa, les États membres indiquent le nombre total de bénéficiaires ayant reçu des aides au titre des régimes relevant du système intégré et les résultats des contrôles concernant la conditionnalité conformément au titre III, chapitre III.»
25)
À l'article 80, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Lorsqu’un État membre introduit le régime de paiement unique après 2005, dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément à l’article 59, paragraphe 2, troisième alinéa, et conformément à l’article 59, paragraphe 4, deuxième alinéa, n’ont pas pu être entièrement soldées avant l’entrée en vigueur du régime de paiement unique, le solde restant est prélevé sur des paiements au titre de l’un ou l’autre des régimes d’aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions correspondantes n’ont pas expiré.»
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