Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 397/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés suivantes s’établit comme suit:
Fabricant
Taux de droit
%
Code Taric additionnel
Yunus Textile Mills
H-23/1, Landhi Industrial Area,
Karachi
8,5
A698
Lucky Textile Mills
L-8, Block 21, F. B Area,
Karachi
7,2
A699
Nishat Mills Limited
Nishatabad,
Faisalabad
6,1
A700
Chenab Limited
Nishatabad,
Faisalabad
5,7
A701
Gul Ahmed Textile Mills Ltd
Plot No. HT/3A, Landhi Industrial Area,
Landhi,
Karachi
5,6
A702
Al-Abid Silk Mills Ltd
A-39, S.I.T.E., Manghopir Road,
Karachi
3,9
A704
Mohammad Farooq Textile Mills Ltd
1st floor, Finlay House, I.I Chundrigar Road,
Karachi
3,5
A703
Fairdeal Textiles (Pvt) Ltd
A/15-D, Binoria Chowk, S.I.T.E.,
Karachi
0
A705
Fabricants figurant à l’annexe
5,8
A706
Toutes les autres compagnies
8,5
A999 »
2)
Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est repris sous forme d’annexe du règlement (CE) no 397/2004.
3)
À l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Lorsqu’un nouveau producteur-exportateur fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir:
—
qu’il n’a pas exporté vers la Communauté le produit visé au paragraphe 1, au cours de la période comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004,
—
qu’il n’est lié à aucun des exportateurs ou producteurs soumis aux mesures instituées par le présent règlement, et
—
qu’il a exporté le produit concerné dans la Communauté après la période d’enquête sur laquelle les mesures sont fondées ou qu’il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d’exportation d’une quantité importante du produit dans la Communauté,
le Conseil, statuant à la majorité simple sur proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif, peut modifier le paragraphe 2, en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés soumises au taux de droit de 5,8 %.»
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