Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2006
Article premier
1. Le contenu et les critères d’évaluation du rapport sur la qualité visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 530/1999 sont établis à l’annexe du présent règlement.
Les variables spécifiées à l’annexe du présent règlement sont définies aux annexes I et II du règlement (CE) no 1726/1999 et aux annexes I et II du règlement (CE) no 1916/2000.
2. Les informations prévues à l'annexe sont fournies sous réserve des dérogations inscrites dans la législation communautaire concernant les statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre, l'enquête sur les forces de travail, les statistiques structurelles sur les entreprises et les comptes nationaux.
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