Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 22/2006 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 22/2006 de la Commission du 9 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois.»
2)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article 1
Les organismes d'intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède mettent en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d'une adjudication permanente, une quantité totale de 1 493 136,672 tonnes de sucre acceptées à l'intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur. Les États membres concernés et les quantités en question sont indiqués à l'annexe I.»
3)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:705:oj#art-1