Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2006
Article premier
Le texte de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2659/94 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de l'aide au stockage privé de fromages est fixé comme suit:
a)
0,10 EUR par tonne et par jour de stockage contractuel pour les frais d'entreposage;
b)
pour les frais financiers, par jour de stockage contractuel:
—
0,38 EUR par tonne pour le fromage grana padano,
—
0,46 EUR par tonne pour le fromage parmigiano reggiano,
—
0,30 EUR par tonne pour le fromage provolone.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:735:oj#art-1