Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2006
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d’importation de riz présentées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes, affectées, le cas échéant, des pourcentages de réduction fixés à l’annexe du présent règlement.
2. Les quantités disponibles au titre de la tranche du mois de mai 2006 à reporter à la tranche suivante et les quantités totales disponibles pour la tranche du mois de septembre 2006 sont fixées à l’annexe.
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