Art. 1

En vigueur depuis le 22 mai 2006

Article premier Le règlement (CE) no 1785/2003 est modifié comme suit: 1) À l'article 10, le paragraphe suivant est inséré: «1bis Lorsque la gestion de certaines importations de riz ne nécessite pas de certificat d'importation, la Commission peut, selon la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2, déroger à l'obligation prévue au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article.». 2) À l'article 11, le paragraphe 2 est supprimé. 3) Les articles suivants sont insérés: «Article 11 bis 1. Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, le droit à l'importation pour le riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 est fixé par la Commission, dans un délai de dix jours après la fin de la période de référence concernée: a) à 30 EUR par tonne dans l'un des cas suivants: — lorsqu'il est constaté que les importations de riz décortiqué effectuées pendant toute la campagne de commercialisation venant de s'écouler n'atteignent pas la quantité de référence annuelle visée au paragraphe 3, premier alinéa, diminuée de 15 %, — lorsqu'il est constaté que les importations de riz décortiqué effectuées pendant les six premiers mois de la campagne de commercialisation n'atteignent pas la quantité de référence partielle visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, diminuée de 15 %; b) à 42,5 EUR par tonne dans l'un des cas suivants: — lorsqu'il est constaté que les importations de riz décortiqué effectuées pendant toute la campagne de commercialisation venant de s'écouler dépassent la quantité de référence annuelle visée au paragraphe 3, premier alinéa, diminuée de 15 % et ne dépassent pas la même quantité de référence annuelle augmentée de 15 %, — lorsqu'il est constaté que les importations de riz décortiqué effectuées pendant les six premiers mois de la campagne de commercialisation dépassent la quantité de référence partielle visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, diminuée de 15 % et ne dépassent pas la même quantité de référence partielle augmentée de 15 %; c) à 65 EUR par tonne dans l'un des cas suivants: — lorsqu'il est constaté que les importations de riz décortiqué effectuées pendant toute la campagne de commercialisation venant de s'écouler dépassent la quantité de référence annuelle visée au paragraphe 3, premier alinéa, augmentée de 15 %, — lorsqu'il est constaté que les importations de riz décortiqué effectuées pendant les six premiers mois de la campagne de commercialisation dépassent la quantité de référence partielle visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, augmentée de 15 %. La Commission ne fixe le droit applicable que si les calculs effectués en application du présent paragraphe conduisent à modifier ce droit. Jusqu'à la fixation d'un nouveau droit applicable, le droit précédemment fixé s'applique. 2. Pour le calcul des importations visées au paragraphe 1, il est tenu compte des quantités pour lesquelles des certificats d'importation pour du riz décortiqué du code NC 1006 20 ont été délivrés conformément à l'article 10, paragraphe 1, pendant la période de référence correspondante, à l'exclusion des certificats d'importation de riz Basmati visé à l'article 11 ter. 3. La quantité de référence annuelle est établie à 437 678 tonnes pour la campagne de commercialisation 2005-2006. Cette quantité est augmentée de 6 000 tonnes par an pour les campagnes de commercialisation 2006-2007 et 2007-2008. La quantité de référence partielle correspond, pour chaque campagne de commercialisation, à la moitié de la quantité de référence annuelle visée au premier alinéa. Article 11 ter Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les variétés de riz Basmati décortiqué relevant des codes NC 1006 20 17 et NC 1006 20 98 , spécifiées à l'annexe III bis, bénéficient d'un droit zéro à l'importation, dans les conditions fixées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2. Article 11 quater 1. Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, le droit à l'importation pour le riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 est fixé par la Commission, dans un délai de dix jours après la fin de la période de référence concernée: a) à 175 EUR par tonne dans l'un des cas suivants: — lorsqu'il est constaté que les importations de riz semi-blanchi et blanchi effectuées pendant toute la campagne de commercialisation venant de s'écouler dépassent 387 743 tonnes, — lorsqu'il est constaté que les importations de riz semi-blanchi et blanchi effectuées pendant les six premiers mois de la campagne de commercialisation dépassent 182 239 tonnes; b) à 145 EUR par tonne dans l'un des cas suivants: — lorsqu'il est constaté que les importations de riz semi-blanchi et blanchi effectuées pendant toute la campagne de commercialisation venant de s'écouler ne dépassent pas 387 743 tonnes, — lorsqu'il est constaté que les importations de riz semi-blanchi et blanchi effectuées pendant les six premiers mois de la campagne de commercialisation ne dépassent pas 182 239 tonnes. La Commission ne fixe le droit applicable que si les calculs effectués en application du présent paragraphe conduisent à modifier ce droit. Jusqu'à la fixation d'un nouveau droit applicable, le droit précédemment fixé s'applique. 2. Pour le calcul des importations visées au paragraphe 1, il est tenu compte des quantités pour lesquelles des certificats d'importation pour du riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 ont été délivrés conformément à l'article 10, paragraphe 1, pendant la période de référence correspondante. Article 11 quinquies Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, le droit à l'importation pour les brisures de riz relevant du code NC 1006 40 00 est de 65 EUR par tonne.». 4) L'annexe suivante est insérée: «ANNEXE III bis Variétés de riz basmati visées à l'article 11 ter Basmati 217 Basmati 370 Basmati 386 Kernel (Basmati) Pusa Basmati Ranbir Basmati Super Basmati Taraori Basmati (HBC-19) Type-3 (Dehradun).».

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