Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2006
Article premier
L'article 1er du règlement (CE) no 323/2006 est remplacé par le texte suivant:
«Par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 174/1999, la durée de validité des certificats d'exportation comportant une fixation à l'avance de la restitution qui sont demandés au cours de la période comprise entre le 25 mai 2006 et le 15 juin 2006 pour les produits visés au point c) dudit article expire le 30 juin 2006.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:784:oj#art-1