Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2006

Article premier La répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales applicables pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 fixées dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 est établie à l'annexe du présent règlement.

Historique des versions