Art. 1

En vigueur depuis le 9 juin 2006

Article premier Pour les citrons, les demandes de certificats d'exportation du système B, déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) no 557/2006, pour lesquelles la déclaration d'exportation des produits a été acceptée après le 9 juin et avant le 1er juillet 2006, sont rejetées.

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