Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2006
Article premier
Les quantités des obligations de livraison pour les importations originaires des pays signataires du protocole ACP et de l'accord Inde, des produits du code NC 1701 , exprimés en équivalent de sucre blanc, pour la période de livraison 2005/2006 et pour chaque pays d'exportation concerné, fixées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2006, sont ajustées et figurent à l'annexe du présent règlement.
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