Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2006
Article premier
Pour la 1ère adjudication particulière ouverte dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 796/2006, pour laquelle la date limite de soumission des offres expirait le 13 juin 2006, le prix maximal d'achat est fixé à 246,19 EUR/100 kg.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:891:oj#art-1