Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 648/2004 est modifié comme suit:
1)
L'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe VII est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:907:oj#art-1