Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2006
Article premier
À l’article 12 du règlement (CE) no 1342/2003, le point a bis) suivant est inséré:
«a bis)
de 30 EUR par tonne, par dérogation au point a), pour les produits relevant des codes NC 1006 20 et 1006 30 s’il s’agit de certificats d’importation.»
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Proeli:reg:2006:945:oj#art-1