Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2006
Article 2
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96, le volume du contingent tarifaire pour le numéro d'ordre 09.2986 est fixé à 14 315 tonnes.
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